Déclaration, Permis, Enseigne publicitaire, …
Vous demandez un certificat opérationnel si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain.
Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Ce document vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Un Permis de construire est obligatoire pour toute construction supérieure à 20 m².
Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
La pose d’enseigne publicitaire est soumise à une demande préalable instruite par les services de la préfecture.
Pour plus d’information et pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site du service publique en cliquant ici
